Règlement intérieur
Entrées et sorties Récréation, intercours, mouvements Absences Retards Education physique et sportive Etude Contrôle parental du travail scolaire Garage Transports scolaire Tenue, comportement, responsabilité Vie pratique Possession d'objets et de matériels divers Sécurité Sanctions Documentation
L’objectif visé par les dispositions ci-après n’est pas d’imposer des contraintes mais de faciliter, au sein de la communauté scolaire, le libre épanouissement de chacun dans le respect d’autrui.
ENTREES et SORTIES
Horaires des cours
Les cours ont lieu dans des salles prévues à cet effet sous la responsabilité du professeur. Les élèves doivent arriver, avec toutes leurs affaires et ayant préparé le travail demandé (devoir et leçons).
Les élèves doivent rester dans l’établissement même s’ils n’ont pas cours :
- De 8h25 à 12h35 et de 13h35 à 16h35 ou 17h30 pour les externes
- De 8h25 à 16h35 ou 17h30 pour les ½ pensionnaires
Fin des cours le vendredi à 16h25.
L’entrée et la sortie se font uniquement par l’entrée principale.
Dès la descente du bus, les élèves doivent obligatoirement entrer dans l’établissement.
Toute sortie sans l’autorisation de la Direction est illicite et constitue une faute pouvant entraîner une exclusion temporaire, voire définitive.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves demi-pensionnaires ou externes pourront être autorisés, sur accord de la Direction et dans la mesure où les parents auront été informés, pourront arriver plus tard le matin ou quitter l’établissement avant la fin des cours de l’après-midi dans la mesure où :
- l’équipe enseignante n’aura pas prévu de devoir de contrôle,
- l’administration n’aura pas établi de modification d’horaire ou mis en place un remplacement,
Lorsque les élèves sortent de l’établissement, leur attitude doit être correcte.
RECREATION, INTERCOURS, MOUVEMENTS
Pendant les récréations, les élèves ne doivent rester en aucun cas dans les salles de classe, les escaliers et les couloirs. Ils doivent rejoindre la cour.
Les intercours permettent aux élèves d’aller d’une classe à l’autre. Aucun retard en classe ou en étude ne sera toléré. Pendant ce déplacement, le calme est exigé.
Dès la 1ère sonnerie du matin et de l’après-midi, les élèves se regroupent par classe et attendent en rang, dans le calme, leur professeur pour se rendre en classe. Il en va de même à la sonnerie annonçant la fin de la récréation.
Tous les mouvements d’élèves se font dans le calme.
Tout élève exclu de cours se présente impérativement au bureau de la Direction accompagné du délégué de classe.
ABSENCES
Pour toute absence imprévue, la famille avertit impérativement l’établissement dès la 1ère heure de la matinée (ou de l’après-midi).
A son retour, l’élève se présentera à l’accueil (10 minutes avant la sonnerie ) avec un justificatif écrit sur le carnet de correspondance et signé par les parents ou le responsable légal.
Il lui sera délivré alors une autorisation pour réintégrer les cours. Il ne sera pas admis en cours sans justificatif.
Les contrôles manqués sans justificatif officiel (Certificat médical, convocation JAPD ou convocation permis de conduire, décès d’un proche) seront sanctionnés par un 0.
Un certificat médical sera exigé pour toute absence pour raison de maladie. Dans les cas de traitement médical prolongé, de soins particuliers, ou de maladie, les parents sont tenus d’informer la direction.
Pour toute absence prévisible, l’élève produit une demande d’autorisation écrite à la Direction avant de quitter l’établissement.
Il est recommandé aux parents de prendre en dehors des heures scolaires, les rendez-vous médicaux et autres pour leurs enfants.
Les absences répétées ou non justifiées ou ne relevant pas de motifs sérieux pour lesquels la famille ne prend pas ses responsabilités sont sanctionnées, éventuellement signalées à l’inspection académique, selon la réglementation en vigueur.
RETARDS
Les élèves doivent être ponctuels à la rentrée du matin comme de l’après-midi. Les retardataires perturbent les cours et gênent le travail des autres élèves.
Tout élève en retard se présente à l’accueil qui enregistre ce retard et lui délivre un billet d’entrée en classe. Les élèves ne seront pas acceptés en classe sans billet d’entrée.
3 retards dans le même trimestre entraînent une retenue.
Des retards répétés ou/et abusifs seront sanctionnés.
EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
La présence de tous les élèves aux séances d’éducation physique est obligatoire, sauf dispense médicale.
Les élèves se présentent en cours d’EPS avec une tenue de sport. Ils doivent prévoir une tenue de rechange et obligatoirement se changer avant de réintégrer le cours suivant.
Les exigences spécifiques au cours d’EPS sont communiquées en début d’année scolaire par le professeur selon le moyen qui lui parait le plus approprié (Affichage à la salle des sports), et doivent être respectées tout au long de l’année.
Tout élève dispensé se rend en cours d’EPS sauf avis contraire du professeur.
ETUDE
L’étude est un lieu de travail. Aussi le silence est obligatoire et les déplacements se font avec l’accord du surveillant.
Chaque élève doit être en possession de tout le matériel nécessaire à son travail personnel.
Les revues, les journaux ne sont pas autorisés sauf dans le cadre d’une activité pédagogique.
CONTRÔLE PARENTAL DU TRAVAIL SCOLAIRE
Les parents suivent le travail quotidien demandé à leurs enfants par :
- le cahier de textes ou l’agenda qui est obligatoire pour tous les élèves,
- les bulletins de notes expédiés et/ou consultables sur Scolinfo (Mot de passe),
- le cahier de texte de la classe, (à la disposition des familles et élèves )
- les rencontres avec les professeurs, lors des réunions de parents ( 2 fois par an ) ou à l’occasion des rendez-vous sollicités.
GARAGE
Les bicyclettes et cyclomoteurs sont poussés à la main dès l’entrée dans les bâtiments jusqu’au garage, et vice-versa. Ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire.
TRANSPORTS SCOLAIRES AFFRETES PAR L’ETABLISSEMENT
Une place attitrée est à la disposition de chaque élève dans son bus durant toute l’année scolaire. Il en est responsable.
Toute dégradation sera facturée à la famille.
L’élève ne doit pas oublier que dans le bus, et même hors du bus, il doit avoir une tenue et une correction irréprochable : Tout manquement grave entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’utiliser les transports affrétés par l’établissement.
TENUE, COMPORTEMENT, RESPONSABILITE
Chacun respecte les convictions de l’autre et préfère toujours le dialogue à l’affrontement.
La correction et la politesse sont de règle dans les rapports entre les élèves, ainsi qu’avec l’ensemble du personnel de l’établissement.
Le respect d’autrui et de soi impose à chacun propreté corporelle, vestimentaire ainsi que correction de la tenue et du langage.
La tenue sera propre, correcte, décente afin de favoriser une ambiance de sérieux et de travail. La coiffure sera soignée et nette pour tous sans aucune extravagance.
Les élèves adopteront une tenue professionnelle tous les mardis. En cas de non respect, ils s’exposent à des travaux d’intérêt général, d’une durée variable.
Les parents veilleront à ce que leurs enfants bannissent également tout maquillage et bijoux excentriques ou provocants.
Chaque élève est responsable de ses actes. S’agissant d’élèves mineurs, les parents ou le responsable légal sont civilement responsables.
Parallèlement à la procédure disciplinaire et de façon autonome, des poursuites pénales peuvent être engagées contre tous les élèves quel que soit leur âge.
VIE PRATIQUE
Chaque élève doit avoir le carnet de correspondance en sa possession dès son entrée dans l’établissement et doit en prendre soin tout au long de l’année. Les élèves n’étant pas en possession de leur carnet aux horaires de sortie ne seront pas autorisés à quitter l’établissement avant 13h00 pour la fin de matinée et avant 18h pour la fin de journée.
Chacun se doit de respecter le matériel et les locaux. En cas de dégradation, les dégâts sont facturés aux familles et une sanction peut être appliquée.
La propreté de l’environnement est l’affaire de tous. Les papiers et les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.
Afin de faciliter le travail du personnel chargé de l’entretien, il est également demandé aux élèves de laisser les salles de classes propres. Le planning d’entretien quotidien, affiché en classe, doit être appliqué.
Le chewing-gum est interdit à l’intérieur des bâtiments ainsi qu’en cours d’EPS.
Pour des questions d’hygiène et de correction, il est formellement interdit de cracher.
Les élèves souffrants ne sont pas autorisés à prévenir les parents. Ils doivent prévenir l’administration qui prendra les dispositions nécessaires. De même, les parents ne peuvent récupérer leur enfant qu’après en avoir informé la direction et signé le formulaire « sortie d’élèves Lycée Professionnel ».
Dans le cas de traitement médical prolongé, de soins particuliers ou de maladie, les parents sont tenus d’en informer la direction.
Lorsque l’établissement est amené à faire appel à un médecin, les frais médicaux engagés par l’école devront être remboursés à réception de la photocopie de la feuille de soins. L’original de celle-ci leur sera adressé après règlement.
Exceptionnellement des photocopies pourront être faites aux élèves moyennant 10 centimes par page.
POSSESSION D’OBJETS ET DE MATERIELS DIVERS
L’établissement s’efforce d’agir préventivement en exerçant une surveillance pour éviter les vols… Cependant, il décline toute responsabilité en cas de détérioration, de disparition, de perte d’objets ou d’effets personnels appartenant aux élèves (il est donc recommandé aux familles de ne pas donner à leur enfant des effets ou du matériel scolaire de valeur, des sommes d’argent importantes).
Le port et l’usage d’objets dangereux (tels que cutter, ciseaux à bouts pointus…) sont formellement interdits.
Les livres et les magazines sont autorisés, à l’exception des revues pornographiques et des publications à caractère violent.
L’introduction, la détention, la consommation de boissons alcoolisées sont interdites.
L’introduction, la détention, l’usage et la vente de toutes formes de drogue sont strictement interdits conformément à la loi. En cas de manquement à ce point de règlement, un signalement sera effectué par le Chef d’Etablissement aux autorités judiciaires.
Toute vente ou échange d’objets sont interdits à l’intérieur de l’établissement.
Les téléphones portables doivent être obligatoirement éteints dans les bâtiments. Dans le cas contraire, ils seront immédiatement confisqués et remis à la Direction.
En cas de récidive, la Direction fixera un rendez-vous à la famille pour venir récupérer les appareils.
Le port de couvre-chef n’est pas autorisé dans les bâtiments.
Les baladeurs (MP3 et autres…) doivent être éteints dans les bâtiments. Ils ne sont pas autorisés lors des cours d’EPS.
SECURITE
Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans l’établissement.
Les élèves pourront sortir de l’établissement :
- après le déjeuner de 13h00 à 13h25
- après les cours de l’après-midi (Pour les filles internes sur le site d’Igon).
sur autorisation parentale spécifique distribuée au début de l’année scolaire.
Ils ne devront en aucun cas fumer aux abords de l’établissement ( entrée principale – entrée primaire). Ils veilleront à la propreté de l’environnement.
La direction se réserve la possibilité de supprimer cette sortie en cas de dégradation, plaintes des riverains et du non-respect des horaires.
En cas d’alarme, les consignes d’incendie seront scrupuleusement observées.
Des exercices seront périodiquement organisés afin de familiariser le personnel et les élèves avec les règles de sécurité, les premiers soins et les dispositions à prendre en cas de sinistre.
SANCTIONS
En cas de manquement au règlement intérieur il est tout d’abord impératif d’apporter une réponse rapide et adaptée, d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses raisons et arguments.
Ensuite, une procédure peut être mise en œuvre qu’il s’agisse de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. Dans tous les cas, elles doivent être graduées en fonction de la gravité du manquement à la règle ou du fait d’indiscipline, et les parents de l’élève en sont tenus informés si nécessaire.
Les punitions scolaires peuvent être prononcées par le personnel de direction, d’éducation et les enseignants. Elles concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe.
On retiendra :
- l’obligation de réaliser un travail supplémentaire,
- l’excuse orale ou écrite,
- un travail d’intérêt général,
- l’inscription sur le carnet de liaison ; 3 inscriptions entraînent une retenue
- l’exclusion tout à fait exceptionnelle d’un cours
- la retenue pour faire un devoir ou un exercice supplémentaire. En fonction de la gravité des actes commis, Les retenues ont lieu le mercredi après-midi sur le site de Bétharram. Toute retenue ou exclusion temporaire de cours doit obligatoirement faire l’objet d’une information écrite à la Direction.
Tout élève qui n’a pas volontairement accompli la punition donnée s’expose à une sanction disciplinaire.
Les sanctions disciplinaires relèvent du Chef d’Etablissement.
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens telles que insultes, menaces, brutalités, vols, dégradations etc… et les manquements graves aux obligations des élèves. L’échelle des sanctions comprend :
- l’avertissement écrit,
- l’exclusion temporaire sur décision du Chef d’Etablissement,
- l’exclusion définitive de l’établissement sur décision du Chef d’Etablissement après consultation du conseil de discipline.
Tout élève surpris en train de fumer dans l’enceinte de l’établissement sera sanctionné. En cas de récidive, le Chef d’Etablissement pourra prononcer une exclusion.
Au terme de trois retenues pour raisons de travail et/ou de comportement ; ou à la suite de deux exclusions de cours, le Chef d’Etablissement autorise la convocation d’un conseil d’éducation composé d’enseignants de la classe ainsi que du Directeur Adjoint et de toute personne utile afin de trouver des solutions de remédiation face à une situation difficile que de simples punitions ou sanctions n’auraient pu ou su régler.
L’élève et/ou sa famille peuvent être convoqués lors des conseils d’éducation.
Le conseil de discipline est composé du Chef d’Etablissement, du Directeur Adjoint, de la personne concernée, du professeur principal, du président de l’A.P.E.L et/ou de toute personne membre de la communauté éducative. A cette occasion, l’élève et ses parents (ou responsable légal) y sont entendus.
Lors d’un conseil de discipline, les élèves et leurs familles peuvent se faire accompagner par toute personne appartenant à l’établissement.
Après trois avertissements, le Chef d’Etablissement se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève l’année suivante. Dans ce cas un courrier sera adressé à la famille.
L’élève se doit de respecter le personnel et les enseignants, tout comme les punitions ou sanctions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. Le Chef d’Etablissement, le conseil d’éducation et le conseil de discipline, s’ils ont été saisis peuvent prendre des mesures telles qu’un engagement écrit sur des objectifs précis en termes de comportement et de travail.
